Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Articles avec #nouveautes jurisprudence et droit du travail

S’il est vrai que certains salariés avaient obtenu, via des accords dans qlq grands groupes, des droits pour la prise en compte de la pénibilité au travail, Ce n’était pas le cas pour bon nombre de salariés. L’ accord national signé par la CFDT permet...

Lire la suite

Published by cfdtsaintvulbas - - Nouveautés jurisprudence et droit du travail

Mesure phare du Pacte national pour la croissance, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut, depuis le 1er janvier 2013, à une baisse des cotisations sociales pour les entreprises (TPE, PME et ETI). Le site www.macompetitivite.gouv.fr...

Lire la suite

Published by cfdtsaintvulbas - - Nouveautés jurisprudence et droit du travail

Le Sénat vient de voter la création d’un crédit d’impôt pour les salariés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables. Le gouvernement a annoncé son appui à cette proposition. La CFDT se réjouit de ces décisions qui établissent enfin une équité...

Lire la suite

Lire la suite

INFO E1 - La cour d'appel de Douai a annulé le licenciement d'un employé qui avait insulté son patron. Jusqu'à présent, les décisions de justice s'accumulaient , toujours dans le même sens : sur les réseaux sociaux comme dans la vraie vie, un salarié...

Lire la suite

Published by SFR.info et Europe 1 - - Nouveautés jurisprudence et droit du travail

Le Sénat, à majorité de gauche, a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécu pour 2012, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007, mesure emblématique...

Lire la suite

L’employeur doit prendre en charge l’entretien des tenues de travail Dès lors que le port de la tenue est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur ne peut refuser la prise en charge des vêtements de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt...

Lire la suite

Dans cette décision de justice, la cour de cassation a jugé l'affaire en appliquant à la lettre le droit du travail. Cette décision de justice fera jurisprudence car pour la 1ere fois, il faut pour qu'une sanction soit applicable que le règlement intérieur...

Lire la suite

Hébergé par Overblog