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Articles avec #les articles droit du travail.

Acquisition des congés payés Période de référence La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés . En général, cette période s’étend du 1er juin au 31 mai. Elle ne doit pas être confondue avec...

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Published by cfdtsaintvulbas - - Les articles droit du travail.

Article de la convention collective des transports et de la logistique : Délai-congé Article 5 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 36 du 17 juillet 1975 étendu par arrêté du 19 janvier 1976...

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Published by Grosbisou - - Les articles droit du travail.

La requalification du CDD en CDI est possible dans de nombreuses hypothèses. Signalons ici que sur le plan de la forme, elle est automatique, notamment lorsque: - aucun écrit n'est établi. Et lorsque le contrat écrit ne comporte pas l'une des mentions...

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Published by Jean Marc Miglietti, avocat au barreau de Lyon - - Les articles droit du travail.

En dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre, aucun départ en congé ne peut vous être imposé . La 5ième semaine est donc laissée à votre discrétion étant entendu néanmoins que la prise de congé devra être compatible avec les impératifs de service,...

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Published by Grosbisou - - Les articles droit du travail.

Ce qu’il faut retenir : -Ce droit d’expression se fait sur le lieu et pendant le travail.( Article L2281-4) -La direction doit définir un accord avec les délégués syndicaux sur les modalités d’exercice du droit d’expression. C’est une obligation légale.(...

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Published by Grosbisou - - Les articles droit du travail.

Dimanches travaillés Article 7 quater En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 77 du 13 décembre 1993 étendu par arrêté du 13 avril 1994 JORF 24 avril 1994. Le travail du dimanche s'entend de 0...

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Published by Grosbisou - - Les articles droit du travail.

On distingue en le congé parental et le congé de présence parentale Le premier suit la naissance d'un enfant ou l'arrivée au foyer d'un enfant adopté , l'autre s'adresse aux parents d'un enfant malade , accidenté ou handicapé. le CONGE PARENTAL le congé...

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Published by Prudhommes Isère - - Les articles droit du travail.

Section 1 : Dispositions générales. Article R.4541-1 Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les...

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Published by Code du travail - - Les articles droit du travail.

la maladie du salarié dès lors qu'elle l'oblige à interrompre son activité et l'empêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé pose deux questions principales : - la maladie entraîne-t-elle la rupture du contrat de travail ? -...

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Published by Prudhommes Isère - - Les articles droit du travail.

Synthèse Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné...

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Published by travail-emploi-sante.gouv.f - - Les articles droit du travail.

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