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covoiturageParticipation de l’employeur aux frais de transport des salariés (prime de transport)

 

 

À compter de 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).

Les frais d’abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge à hauteur de 50 % sur présentation d’un justificatif par le salarié.

La prime transport peut bénéficier également aux salariés qui utilisent un véhicule personnel mais de façon très restrictive :

 

-l’employeur doit être volontaire et avoir signé un accord,

-les trajets en Île-de-France sont exclus,

-le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains,

-ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs.

 

L’employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail.

Les sommes allouées par l’employeur sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 € par an par salarié.

Les règles d’exonérations de l’aide patronale aux transports Urssaf Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008, JO du 31 décembre 2008 Légifrance Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Légifrance

 

La CFDT demande que cette participation soit mise en place pour tous les salariés (intérimaires, CDD et CDI) qui ont plus  d’un an de présence dans l’entreprise.

Cette participation sera progressive selon le nombre de kilomètre parcouru avec un maximum de 200 euros par an.

A cela, peut être rajouté une incitation au covoiturage sous la forme d’une petite prime mensuelle allouée à tous ceux qui participerai à cet effort environnemental.

Published by Grosbisou et service-public.fr - - Société.

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