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La négociation annuelle obligatoire commencera le 29 novembre par une réunion préparatoire où des éléments sociaux et comptables seront remis à la CFDT et à la CGT. Cela afin de préparer au mieux les deux vraies réunions de négociations prévues les 10 et 31 janvier 2013.

 

La délégation CFDT a remis à cet effet le courrier suivant à la Haute Direction :

 

Madame Decauche (Direction ressources humaines),

 

Lors de la première réunion du jeudi 10 janvier 2013,  je serai accompagné de Madame Aubry Sandrine et lors de la seconde réunion du 31 janvier 2013, je serai accompagné de Monsieur Christophe Masson conformément aux dispositions de l’article L2232-17. Je tiens également à ce que cette règle soit appliquée scrupuleusement.

 

Puisque vous allez remettre lors de la réunion préparatoire du 29 novembre 2012 des informations aux participants, je vous demande :

 

a) Masse salariale brute et nette totale année 2012, 2011, 2010 CDD et CDI et par catégories (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadre). Bilans et comptes de résultat 2010, 2011 et 2012 (partiels puisqu’en cours).

 

b) Durée effective du temps de travail : temps de pause, de repas, d’habillage, de déplacement, des jours fériés, des ponts.

 

c) Organisation du temps de travail : nombre et répartition heures supplémentaires, mise en place du travail à temps partiel demandé par les salariés (L2242-1), modulation des horaires, répartition des horaires de travail (semaine, mois, année).

 

d) Egalité professionnelle entre homme et femme : rapport de situation comparé, mesures pour atteindre cet objectif.

 

e) Situation des travailleurs handicapés (maintien dans l’emploi, nombre, accord d’entreprise sur les travailleurs handicapés).

 

f) Evolution des embauches CDD et CDI sur les années 2010, 2011 et 2012 avec un comparatif  chiffre d’affaire, volume de production.

 

g) Comparatif Saint Vulbas/Longjumeau des avantages sociaux (primes, chèques vacances et autres.)

 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Published by Grosbisou - - Les Négociations annuelles obligatoires.

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