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table des négociations

Cette réunion a eu lieu le 14 décembre 2011. Lors de celle-ci la direction nous a remis des documents que nous devrons étudier afin de préparer la première vraie réunion de négociation.

Sans surprise, les différents documents demandés par la CFDT n'ont pas tous été fournis surtout ceux qui témoignent de la santé réelle de l'entreprise. Voici d'ailleurs le courrier remis en main propre à la direction le 2 décembre 2011 :

 

Lettre remise en main propre contre signature

 

Monsieur,

 

Lors de la première réunion préparatoire du mercredi 14 décembre 2012 à 13h30, je serai accompagné de Monsieur XXXXX conformément aux dispositions de l’article L2232-17.

 

Puisque vous allez remettre à cette réunion préparatoire des informations aux participants, je vous demande :

Documents portant sur l’ensemble des catégories professionnelles à fournir par la direction avec un comparatif n-1 et n-2 pour chacun :

 

a) Masse salariale brute et nette totale année 2011 CDD et CDI. Bilan et compte de résultat 2011 (partiels puisqu’en cours).

 

b) Durée effective du temps de travail : temps de pause, de repas, d’habillage, de déplacement, des jours fériés, des ponts.

 

c) Organisation du temps de travail : nombre et répartition heures supplémentaires, mise en place du travail à temps partiel demandé par les salariés (L2242-1), modulation des horaires, répartition des horaires de travail (semaine, mois, année).

 

d) Egalité professionnelle entre homme et femme : rapport de situation comparé, mesures pour atteindre cet objectif.

 

e) Situation des travailleurs handicapés (maintien dans l’emploi, nombre, accord d’entreprise sur les travailleurs handicapés).

 

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Les réunions de négociation auront lieu les 10 et 24 janvier 2012 et des documents complémentaires nous seront donnés le 21 décembre.


Published by Grosbisou - - Les Négociations annuelles obligatoires.

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