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Vue générale du Sénat à Paris en octobre 2004.

Le Sénat, à majorité de gauche, a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécu pour 2012, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le dernier mot reviendra toutefois aux députés et à la majorité présidentielle.

Cette suppression a été l'occasion d'un vif débat entre les sénateurs de la majorité de gauche et Valérie Pécresse. "Nos philosophies sont profondément différentes ; nous ne croyons pas, nous, que le travail se partage", a lancé la ministre. Cette mesure "bénéficie à 9 millions de salariés, qui gagnent 1.500 euros en moyenne et perçoivent ainsi en moyenne 450 euros de plus par an", s'est-elle exclamée.

CE DISPOSITIF "A DÉCOURAGÉ L'EMBAUCHE"

"Il est temps de tourner la page du 'travailler plus pour gagner plus', ce dispositif n'a créé aucune heure supplémentaire, il a constitué un effet d'aubaine massif, il a découragé l'embauche", a répondu Jean-Pierre Godefroy (PS). "C'est un contresens économique en période de croissance molle. Et pour un coût de 4,9 milliards, il n'a produit que 0,15 % du PIB, le tout financé par la dette", a-t-il insisté.

La défiscalisation des heures supplémentaire est une des mesures emblématiques du quinquennat, traduction du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus". D'un coût annuel d'environ 4,5 milliards d'euros, elle a été instituée pour relancer le pouvoir d'achat et la croissance, mais a été, dès le départ, l'objet de fortes critiques.

Le coût de la mesure pour la Sécu – compensé par l'Etat – a été de 1,5 milliard d'euros au premier semestre 2011 et de 2,9 milliards pour l'ensemble de l'année 2010, selon l'Acoss, l'agence qui collecte les cotisations sociales.

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