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Mesure phare du Pacte national pour la croissance, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut, depuis le 1er janvier 2013, à une baisse des cotisations sociales pour les entreprises (TPE, PME et ETI).

 

 

Le site www.macompetitivite.gouv.fr détaille ce dispositif et permet dès aujourd'hui de simuler le montant de l'allégement au titre du crédit d'impôt.

Le taux du CICE est fixé à :

4% pour les rémunérations versées en 2013

6% pour les rémunérations  versées en 2014

Les rémunérations prisent en compte sont celles qui servent aux calculs des cotisations patronales de sécurité sociale (salaire de base, prime,indemnités de congé payé,avantage en nature...).  Le CICE portera sur l'ensemble des rémunérations qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC.


Nous espérons que ce dispositif permettra l'embauche de salariés en CDI à la place d'une partie des contrats précaires.

Published by cfdtsaintvulbas - - Nouveautés jurisprudence et droit du travail

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