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 autoritarisme

Depuis quelque temps, le sujet est sensible. Des salariés sont convoqués car ils dérogeraient aux règles de sécurité dans l'entrepôt. Mais quelles sont-elles? A qui s'adressent-elles? Et comment sont-elles mises en application?

 

Les règles de sécurité sont mises en place afin d'anticiper tous risques d'accidents. Cette notion est importante puisque le risque nul n'existe pas et il faut donc appliquer le fameux principe de précaution. Outre le droit du travail, le manquement aux règles de sécurité peut amener à des peines civiles (code pénal et code de la sécurité social).

On parle alors lors d'indéminisation par exemple de faute inexcusable de l'employeur.

La Direction doit donc tout mettre en oeuvre avec le CHSCT et les élus du personnel et établir sous forme de notes écrites les différents moyens, plan d'action et règles qui établissent sa politique sécuritaire.

 

Tout le monde est concerné : les salariés, les membres de la direction et les intervenants extérieurs. Nul ne peut déroger et aucun ne peut se prévaloir de son statut social comme passe droit! Par exemple, puisque le règlement intérieur l'impose, tout individu doit porter des chaussures de sécurité dans notre entrepôt!

 

Par contre tout cela ne doit pas entacher la liberté du citoyen et lorsque des mesures sont prises alors qu'elles n'ont aucun intérêt sur la lutte des risques, on peut parler d'autoritarisme et d'atteinte à la sphère individuelle privée de chacun.

 

On ne peut pas mettre des caméras dans un entrepôt sans avertir chaque salarié de ses droits puisque il y aurait une atteinte à son droit à l'image. La non application de la procédure de mise en place serait percue comme de l'autoritarisme. On ne peut pas interdire les téléphones portables mais seulement régir leur utilisation. D'ailleurs l'interdiction de téléphoner est contraire au respect du droit à la vie privée pendant le travail et sur le lieu de travail.

Seul une impérieuse nécessité sécuritaire pourrait se prévaloir mais seulement après discussion.

 

De toute façon, toute mesure prise sans l'information  et l'avis des élus du personnel serait une mesure autoritaire.

Une note de service est un avenant au règlement intérieur et la mise en place de celle ci est régit par le code du travail.

 

Si vous avez un doute ou une question, nous sommes là pour vous apporter des réponses claires donc n'hésitez pas!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Published by grosbisou - - Société.

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