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Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites par le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.

 

Article D4121-5 : Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont 


 1° Au titre des contraintes physiques marquées : 


 
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; 
 b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; 
 c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 


 2° Au titre de l'environnement physique agressif : 


 
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; 
 b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; 
 c) Les températures extrêmes ; 
 d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; 


 3° Au titre de certains rythmes de travail : 


 
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; 
 b) Le travail en équipes successives alternantes ; 
 c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

 

Le décret fixe  à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2013 si la pénibilité est reconnue des compensations et des allégements de charge de travail par des accords de branche ou d’établissement.

La délégation CFDT se doit d’être un partenaire privilégié dans l’étude de la pénibilité dans notre société afin de faire valoir au mieux vos droits. Cela doit se faire par l’information et la consultation avec des prises de décision en co-gestion (Direction et élus du personnel).

Published by cfdtsaintvulbas - - Société.

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