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Nous avons mis en place cette année un nouveau règlement intérieur et lors de cette mise en place, la délégation CFDT a émis des réserves auprès de l'inspection du travail sur la fouille et la vérification des objets personnels et du vestiaire du salarié.

Nous avons eu gain de cause puisque l'article 17 a été modifié et la procédure s'est étendue à l'article 18.

 

Que dit l'article 18 : "En cas de disparition renouvelée d'objets appartenant à l'entreprise, ainsi que pour des raisons de sécurité collective exigées par l'activité de l'entreprise, il pourra être procédé à des fouilles dans des conditions qui préservent la dignité et l'intimité de la personne. Le salarié se fera avertir du droit de s'opposer à un contrôle. Il pourra exiger la présence d'un témoin (un salarié ou représentant du personnel) lors de la fouille. En cas de refus par le salarié, la société pourra avoir recours à un officier de police judiciaire."

 

La délégation CFDT pense que ces fouilles doivent être ponctuelles et qu’elles doivent résulter d’une disparition répétée d’objets.

 

La Direction devrait dans un 1er temps informer le personnel par affichage et pourquoi pas, signaler que des contrôles seront faits ponctuellement, mais ils devraient s'opérer pour tous les salariés (cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers) et non pris au "hasard". Cela  semble plus juste et éviterait des incompréhensions. Tout cela bien sûr dans le respect de la procédure énoncée dans le règlement intérieur et la dignité des personnes.

Published by Grosbisou - - Société.

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