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Article 1 :

Lors de la réunion du comité d’entreprise du 2 juin 2006, les parties signataires sont convenues de procéder à une dérogation des règles de gestion des congés payés, prévues notamment par la convention collective du Transport Annexe 1, dans les conditions suivantes.

 

Article 2 :

Conformément à l’article L.223-8 du code du travail, il est convenu que les salariés de logistique Sports et Loisirs renoncent expressément à l’application des jours de fractionnement.

 

Article 3 :

A la demande du salarié, et sous réserve d’acceptation de l’employeur, la prise des congés payés pourra s’étendre en dehors de la période légale des congés payés (1er juin au 31 octobre).

 

Article 4 :

Cet accord sera applicable pour les congés acquis à compter du 1er juin 2005.

 

 

 

Signataires : le Directeur de site, la Déléguée syndicale CGT, les membres du CE

Published by cfdtsaintvulbas - - Accords

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