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Puisque cet accord a été reconduit tous les ans, il est devenu permanent!

 

Préambule : Au préalable et d’un commun accord, les parties désignées ci-dessous, avaient convenu que les négociations auraient lieu en présence des membres du comité d’entreprise.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132.27 et suiv. du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Sports et Loisirs, site de St Vulbas, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de directeur de site,

Et

Madame XXXXXXXXX pour la délégation syndicale CGT,

D’autre part,

Article 1er : champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel administrativement rattaché au site de St Vulbas.

Article 2 : objet de l’accord :

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions salariales de l’année 2008, applicables à partir du 1er janvier 2008.

pour l’année 2008, et pour l’ensemble du personnel, il a été convenu les points suivants :

mise en place du 13ème mois (voir condition d’attribution au paragraphe b).

Augmentation du montant des tickets restaurant de 5 euros à 6,50 euros, avec relèvement de la prise en charge employeur qui passe de 50% à 54%. Les conditions d’attribution demeurent inchangées.

Compte tenu des deux premiers points, il a été décidé qu’aucune revalorisation de la grille de salaire n’aura lieu en 2008.

Afin de favoriser le recrutement en CDI, une prime à l’embauche est mise en place et concernera l’ensemble des recrutements (CDD transformés en CDI, et CDI directs) qui interviendront entre le 10 octobre 2007 et le 31 décembre 2008. Son montant s’élève à 1350,00 brut, versé au prorata temporis (soit sur une base de calcul de 675 euros au 30 juin et 675 euros au 30 novembre).

 

conditions d’attribution et de versement du 13 eme mois :

Un an d’ancienneté dans l’entreprise est requis pour prétendre au 13 éme mois.

Le salarié doit être présent dans les effectifs pour que le versement soit effectué.

Le versement du montant  se fera en 2 fois (30 juin : 50% ; 30 novembre : 50%).

Sont exclues dans le calcul du 13ème mois les périodes suivantes : les congés parentaux, les congés formation, les congés sans solde (au-delà d’une semaine), les absences injustifiées ou non autorisées, les sanctions (mise à pied).

Article 3 : durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 200. A cette dernière date, il cessera de produire automatiquement effet.

IL est convenu entre les parties que le présent accord sur la négociation annuelle obligatoire pour cette année 2008 ne fait pas obstacle, en cas d’événement imprévu et ultérieur à la conclusion de celui-ci, à la négociation d’accords collectifs en cours d’année sur l’un des thèmes ci dessus visés.

Fait à St Vulbas, le 09 octobre 2007.

Published by cfdtsaintvulbas - - Accords

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