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rentrée des classes

 

Que dit la convention collective transport :

 

Congés exceptionnels payés

Article 8 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 74 du 6 décembre 1991 étendu par arrêté du 19 novembre 1992 JORF 1er décembre 1992

En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :

 

A. - Sans condition d'ancienneté :

- mariage de l'intéréssé : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- congé de naissance ou d'adoption : 3 jours ;

- décès du conjoint : 2 jours ;

- décès d'un enfant : 2 jours ;

- décès du père ou de la mère : 1 jour.

B. - Sous réserve d'avoir 3 mois de présence dans l'entreprise (1) :

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- décès du conjoint : 3 jours ;

- décès d'un ascendant ou descendant : 2 jours ;

- décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;

- décès de l'un des beaux-parents : 1 jour ;

- stage prémilitaire (au maximum) : 3 jours.

 

Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.

Les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.

 

 Donc, rien n'est prévu dans la convention collective et le code du travail. Après renseignement pris auprès de l'assistante ressource humaine, il n'existe pas d'accord d'entreprise sur le sujet.

 

Nous conseillons donc à tous les parents qui ne pourraient pas faire autrement que d'accompagner leur enfant, d'en faire la demande auprès de leur chef de service (sans oublier d'attendre l'accord officiel de la direction).

 

Il est temps de le prévoir.....

 

 

Published by Grosbisou - - Société.

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